Comment procéder pour changer une étiquette de boite aux lettres ?

by Apr 11, 2019Questions juridiques0 comments

La boite aux lettres, sauf exception prévue par le RCP, est un équipement privatif (dont l’entretien est donc à la charge du copropriétaire concerné, et non de la copropriété).

 

Lorsqu’elle est un équipement privatif (90% du temps), parce qu’elle est située dans les parties communes du syndicat des copropriétaires, au titre de l’harmonie de l’immeuble, la boite aux lettres (sa porte et son étiquette) doit respecter le code esthétique existant.

 

Concernant les changements d’étiquettes ou les réparations de boites aux lettres il faut donc savoir que : 

 

  • Le changement d’une étiquette est à la charge du copropriétaire concerné. Il lui revient de commander sa plaque et d’en régler le coût. 
  • De la même façon, la réparation d’une boite aux lettres est à la charge du copropriétaire. Il lui revient de commander sa plaque et de régler le coût. 
  • Une réfection générale peut-être décidé en assemblée générale de copropriété, mais le coût devra être réparti en charge individuelle (pas aux tantièmes). 
  • Le changement d’une ou plusieurs étiquettes ne peut être décidé par le conseil syndical et / ou le syndic sans l’accord du ou des copropriétaire(s) concerné(s). 
  • Le syndic peut imposer au copropriétaire le changement de son étiquette de boite aux lettres afin qu’il réponde au code esthétique de l’immeuble (lettre, mise en demeure… etc).

Conclusion

En cas de changement de locataire, il revient au copropriétaire de procéder au changement d’étiquette de boite aux lettres, sauf exception prévue par le règlement de copropriété. 

Si les étiquettes de certains copropriétaires ne respectent pas le code esthétique de l’immeuble, vous pouvez contacter Homeland pour que nos équipes leur demandent de se remettre en conformité.