Installer des panneaux solaires en copropriété : que dit la loi ?

by Dec 15, 2020Actualités0 comments

L’installation de panneaux photovoltaïques est aujourd’hui de plus en plus plébiscitée, aussi bien pour faire des économies que pour protéger l’environnement. Si les particuliers sont nombreux à faire ce choix pour leur logement, il est également possible de réaliser ce type d’installation dans le cas d’une copropriété. Mais alors, comment procéder ? Quelles sont les étapes et les obligations à respecter en matière légale ? Faisons le point.

Etudier la faisabilité du projet

Avant tout, il est essentiel d’étudier la faisabilité d’un tel projet, afin d’éviter de se lancer dans des démarches qui pourraient s’avérer inutiles. Il faut savoir que l’autorisation de la commune est obligatoire pour réaliser une installation photovoltaïque : en effet, votre immeuble est peut-être soumis à un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui régit les possibilités de modifications esthétiques des logements au sein de votre commune. De plus, si l’immeuble est situé à proximité d’un bâtiment historique, il faudra également obtenir l’autorisation des Architectes de bâtiments de France


La faisabilité d’un projet s’étudie également d’un point de vue technique : il est alors fortement recommandé de faire appel à un bureau d’étude spécialisé, qui pourra s’assurer que toutes les conditions nécessaires sont réunies pour le mener à bien. Les experts pourront ainsi prendre en compte la consommation actuelle de la copropriété pour définir les besoins en fourniture, mais aussi le type de toiture et son revêtement, ainsi que son orientation, essentielle pour capter un maximum de rayonnement solaire, afin de définir le type d’installation le plus adapté. De ces éléments pourront être tirées des estimations du potentiel de production, mais aussi de la rentabilité économique du projet.

 Une décision collective de la copropriété

Que le projet soit à l’initiative d’un seul propriétaire, d’un groupe de propriétaires ou de l’ensemble des habitants, voire du gestionnaire directement, toutes les décisions devront être prises au travers d’un vote en assemblée générale. Type d’installation, budget d’aménagement, choix des prestataires, mode de valorisation de l’énergie… Il ne faut pas oublier que ces changements impacteront obligatoirement l’ensemble des habitants. Il faudra donc obtenir une majorité des voix en faveur du projet, ou l’unanimité s’il s’agit d’un projet concernant l’ensemble des logements.

Choisir le mode de valorisation de l’énergie

Plusieurs options sont possibles quant à la façon de valoriser l’énergie produite par les panneaux solaires ainsi installés : 

  • Vente de la totalité de la production pour réinjection dans le réseau. Les recettes ainsi perçues pourront alors couvrir les charges communes, ou être reversées aux propriétaires concernés. 
  • Autoconsommation partielle et revente du surplus. La production des panneaux servira alors à alimenter la consommation des parties communes, et le surplus pourra être revendu au fournisseur d’énergie pour être réinjecté au réseau. 
  • Autoconsommation totale, bénéficiant ainsi à l’ensemble des logements. 

Dans ce dernier cas, afin de gérer au mieux la production et la répartition entre les différents foyers, il sera conseillé de mettre en place un système de compteur intelligent permettant de vérifier les données en temps réel afin de maîtriser sa consommation.

Une alternative : la location de la toiture

Pour les copropriétés qui souhaiteraient s’exonérer des contraintes d’entretien et de gestion d’une installation photovoltaïque, il existe une autre alternative : la location de la toiture à un investisseur privé. En échange d’un loyer correspondant en moyenne à 5% des recettes tirées de la production, la copropriété délègue donc les frais d’installation, de réparation et de revente de l’électricité à cet exploitant. Une façon judicieuse de s’engager pour l’environnement et de profiter des recettes de la production solaire, sans obliger les copropriétaires à prévoir un investissement particulier.

La question du financement

En fonction du projet et de ses initiateurs, plusieurs modes de financement sont possibles. S’il s’agit d’un projet collectif auquel adhèrent l’ensemble des copropriétaires, une trésorerie dédiée est alors mise en place par le gestionnaire pour permettre l’installation et l’entretien. Les charges ainsi que les recettes seront ainsi réparties en fonction de la part d’investissement de chacun. Dans le cas d’un projet à l’initiative de quelques personnes seulement, propriétaires ou locataires, et avec l’autorisation du syndic, les charges et recettes seront réparties entre les concernés. Il sera également recommandé de relier les panneaux à un compteur spécifique pour chaque logement concerné, afin de faciliter le calcul et la maîtrise de la consommation de chacun. 


Enfin, sachez que cette initiative en faveur de l’environnement ouvre le droit à différentes aides pour le financement de l’installation : crédit d’impôt transition énergétique, éco-prêt à taux zéro, taux de TVA réduit, mais aussi des aides locales et régionales selon la situation.