by Philippe Guillois | Apr 11, 2019 | Questions juridiques
La boite aux lettres, sauf exception prévue par le RCP, est un équipement privatif (dont l’entretien est donc à la charge du copropriétaire concerné, et non de la copropriété). Lorsqu’elle est un équipement privatif (90% du temps), parce...
by Philippe Guillois | Apr 10, 2019 | Questions juridiques
Si votre emplacement de stationnement en copropriété n’est pas encore équipé d’une installation électrique vous permettant de recharger votre véhicule, vous pouvez entreprendre son installation, mais à condition de respecter une procédure d’autorisation et de...
by Philippe Guillois | Apr 4, 2019 | Questions juridiques
Avant de commencer, définissons les termes : « Boxer » veut dire cloisonner, ériger sur votre place de parking des murs qui vous servirons ensuite à installer une porte. Autrement dit, si vous disposez d’une place de parking déjà « emmurée » et que vous cherchez à...
by Philippe Guillois | Apr 4, 2019 | Questions juridiques
Seul le syndic a compétence pour donner des consignes aux employés de l’immeuble. Le conseil syndical, même s’il est pro-actif et que son travail est essentiel à la bonne vie du syndicat, ne peut pas donner d’ordre aux employés de l’immeuble. Donc le gardien...
by Philippe Guillois | Apr 2, 2019 | Questions juridiques
Les parties communes n’appartiennent pas au syndicat comme nous pourrions parfois le croire. En effet, un copropriétaire n’est pas détenteur d’actions au sein d’un syndicat qui serait lui-même détenteur d’un patrimoine composé de parties communes. Non, les parties...
by Philippe Guillois | Apr 1, 2019 | Questions juridiques
Ce sont les parties de votre immeuble (parties construites ou non, à l’état brut ou non, mais aussi les équipements qui permettent son fonctionnement) affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires, ou bien seulement à plusieurs...
