by Mélody Mouchel | Jul 7, 2020 | Questions juridiques
Si vous ne pouvez assister à votre assemblée générale, vous vous êtes surement demandé si vous n’alliez pas donner pouvoir. Transmis à un copropriétaire en particulier, à un membre de votre entourage ou bien au syndic, le pouvoir vous permet de faire entendre votre...
by Mélody Mouchel | Apr 27, 2020 | Actualités, Questions juridiques, Questions techniques
Les dispositions sanitaires actuelles sont l’occasion pour beaucoup d’effectuer des travaux dans leurs logements. Travaux privatifs, travaux de la copropriété ou encore urgences. Mais confinement et travaux sont-ils conciliables lorsque l’on vit en copropriété ?...
by Renaud Lerooy | Apr 23, 2020 | Actualités, Questions juridiques
Les mesures de confinement prises par le gouvernement pour enrayer la propagation du COVID19 ont rendu impossible la tenue des assemblées générales de copropriétaires de manière présentielle. Or c’est pendant les assemblées générales annuelles que les copropriétaires...
by Bénédicte Bachy | Apr 16, 2020 | Actualités, Questions juridiques
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur, a été adoptée et promulguée le 24 mars 2014. Elle prévoit toute une série de dispositions relatives aux copropriétés dont les modifications et nouveautés sont entrées en vigueur le 1er janvier...
by Mélody Mouchel | Apr 14, 2020 | Questions juridiques
En copropriété, le RCP (règlement de copropriété) est obligatoire dès lors que plusieurs parties sont concernées. A contrario, dans le cadre d’immeuble en pleine propriété, on parle de règlement intérieur, les intérêts des parties étant communs. Véritable “bible” de...
by Bénédicte Bachy | Apr 10, 2020 | Questions juridiques, Questions techniques
Depuis le 1er janvier 2017, les assemblées générales des copropriétés doivent se prononcer sur la réalisation ou non du diagnostic technique global pour tous les immeubles à usage total ou partiel d’habitation, à la majorité simple de l’article 24. Définition du...
