by admin | Oct 3, 2019 | Questions juridiques
L’assemblée générale de copropriété est l’organe de décision principal dans une copropriété. Au moins une fois par an, le syndic de copropriété est tenu de convoquer tous les copropriétaires à cette assemblée générale aux fins de débattre et de prendre des décisions...
by Philippe Guillois | Apr 11, 2019 | Questions juridiques
La boite aux lettres, sauf exception prévue par le RCP, est un équipement privatif (dont l’entretien est donc à la charge du copropriétaire concerné, et non de la copropriété). Lorsqu’elle est un équipement privatif (90% du temps), parce...
by Philippe Guillois | Apr 10, 2019 | Questions juridiques
Si votre emplacement de stationnement en copropriété n’est pas encore équipé d’une installation électrique vous permettant de recharger votre véhicule, vous pouvez entreprendre son installation, mais à condition de respecter une procédure d’autorisation et de...
by Philippe Guillois | Apr 4, 2019 | Questions juridiques
Avant de commencer, définissons les termes : « Boxer » veut dire cloisonner, ériger sur votre place de parking des murs qui vous servirons ensuite à installer une porte. Autrement dit, si vous disposez d’une place de parking déjà « emmurée » et que vous cherchez à...
by Philippe Guillois | Apr 4, 2019 | Questions juridiques
Seul le syndic a compétence pour donner des consignes aux employés de l’immeuble. Le conseil syndical, même s’il est pro-actif et que son travail est essentiel à la bonne vie du syndicat, ne peut pas donner d’ordre aux employés de l’immeuble. Donc le gardien...
by Philippe Guillois | Apr 2, 2019 | Questions juridiques
Les parties communes n’appartiennent pas au syndicat comme nous pourrions parfois le croire. En effet, un copropriétaire n’est pas détenteur d’actions au sein d’un syndicat qui serait lui-même détenteur d’un patrimoine composé de parties communes. Non, les parties...
