L’assemblée générale représente le temps fort de l’année dans la vie d’une copropriété. La copropriété est une sorte de mini-démocratie au sein de laquelle les grandes décisions se prennent en assemblée par un vote à main-levée puisque les voix de chaque...
Pour éviter les conflits au sein d’une copropriété et assurer la pérennité du bien immobilier, les propriétaires ont l’obligation d’élire une personne en charge de la gestion de l’immeuble, le syndic. Le conseil syndical en faisant le lien entre les copropriétaires et...
Autorisation de travaux privatifs, modification du règlement de copropriété, changement de prestataire, etc… Pour ajouter un point à l’ordre du jour d’une assemblée générale de copropriété, le copropriétaire demandeur doit rédiger une résolution dont la formulation...
Dans le cadre d’un projet d’achat de partie commune (ou protocole de cession par compensation), le copropriétaire demandeur doit rédiger une résolution complète (clef de répartition, majorité, identification des parties…) afin que sa proposition soit...
Le règlement de copropriété (souvent abrévié « RCP ») est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l’immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires. Il peut être amené à être remanié afin de répondre au mieux aux...
L’assemblée générale de copropriété est l’organe de décision principal dans une copropriété. Au moins une fois par an, le syndic de copropriété est tenu de convoquer tous les copropriétaires à cette assemblée générale aux fins de débattre et de prendre des décisions...
