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Aides financières à la rénovation énergétique : quelles évolutions pour 2021?

November 30, 2020

En cette fin d’année 2020, on parle plus que jamais d’environnement et de réchauffement climatique avec les records de température atteints cette année. Parmi les solutions qu’ils existent pour améliorer le confort de vie au présent et pour les générations futures, il existe un investissement : la rénovation énergétique. Cette rénovation est à la fois bonne pour la planète et pour le porte monnaie car cela permet de réduire ses factures. De nombreuses aides sont proposées par l’État pour aider financièrement les ménages à rénover énergétiquement leur logement.

Ma primeRenov’

Qu’est ce que c’est?

Le CITE ou crédit d’impôt pour la transition énergétique est une déduction d’impôt. La loi de finances pour 2020, supprime le CITE qui devient une prime nommée MaPrimeRenov’.

A partir de 2021, le CITE disparaît définitivement et MaPrimeRenov’ devient accessible à tous les ménages, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés, à différents niveaux d’aides selon leurs ressources. De même, les travaux engagés dès ce mois d’octobre seront éligibles à Ma prime Rénov’.

Quel montant?

De plus, le plafond du CITE est fixé jusqu’au 31 décembre 2020, à 2 400 € pour une personne vivant seule et 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune.

Pour MaPrimeRenov’, le plan de relance proposé par l’Etat va rehausser le budget du dispositif pour répartir de 2 milliards d’euros sur 2021-2022.

Les CEE

Qu’est ce que c’est?

Les primes Certificats d’Economies d’Energie ou CEE sont attribués à tous les ménages français, c’est-à-dire sans condition de revenus.

Quel montant?

Tout d’abord, le montant de l’aide varie en fonction des revenus. De plus, cela varie aussi selon d’autres critères comme : la nature des travaux d’économies d’énergie, le lieu des travaux, les montants au MWh cumac ou encore le choix des fournisseurs. Le terme cumac fait référence à l’unité de qualification d’un kWh dans le calcul des CEE et est calculé pour les fournisseurs d’électricité et de gaz car il permet de déterminer la valeur financière de leur énergie.

Ces certificats sont à la fois utiles pour les particuliers souhaitant rénover leur logement mais aussi et surtout utiles pour les fournisseurs d’énergie (électricité et gaz) car cela leurs permet de remplir les obligations de volume d’énergie à économiser en rachetant aux particuliers les gains énergétiques qu’ils réalisent.

Modalités?

Les bénéficiaires de cette aide peuvent être propriétaires ou locataires de leur résidence principale ou secondaire de plus de 2 ans.

Éco-PTZ

Qu’est ce que c’est?

Le prêt à taux zéro ou éco-PTZ (pour prêt à taux zéro) est un prêt à taux d’intérêt nul permettant de financer des travaux de rénovation d’énergie. Ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.

Il permet de financer les travaux correspondant à :

  • isolation de la toiture, des murs extérieurs et des planchers donnant sur un sous-sol, un vide sanitaire ou un passage ouvert ;
  • remplacement des fenêtres et des portes fenêtres extérieures simple vitrage ;
  • installation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
  • installation d’un système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire avec source d’énergie renouvelable.

Quel montant?

Le montant de l’aide est distribué par palier, voici un récapitulatif des différents montants :

  • jusqu’à 7 000€ pour le changement des fenêtres ;
  • jusqu’à 10 000 € pour la réhabilitation du système d’assainissement non collectif ;
  • jusqu’à 15 000 € pour la réalisation d’une seule rénovation parmi les travaux éligibles (sauf fenêtres) ;
  • jusqu’à 25 000 € pour 2 des travaux éligibles ;
  • jusqu’à 30 000 € pour 3 travaux ou plus parmi les 7 travaux éligibles ainsi que pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale.

Modalités?

L’éco-prêt à taux zéro s’adresse à tous les propriétaires de maison ou d’appartement considéré comme résidence principale (construit avec 1990) sans condition de ressources.

De plus, le remboursement de l’éco-PTZ ne peut pas excéder 15 ans.

Dans les 5 ans suivant l’émission du prêt, un 2nd éco- prêt à taux zéro concernant le même logement peut être demandé, sous réserve que la somme de ces 2 prêts ne dépasse pas 30 000 €. Parfois, ce prêt n’est pas suffisant pour couvrir l’intégralité des dépenses liées aux travaux, il existe donc crédits spécifiques pour la réalisation de travaux du logement. Il suffit de se rapprocher d’une banque pour connaître son éligibilité.

L’exonération fiscale

Qu’est ce que c’est? Il est possible de bénéficier d’une exonération de 50% ou 100% de la taxe foncière grâce la rénovation énergétique. Cette exonération s’applique pour une durée de 5 ans.

Modalités?

Pour cela, il suffit de :

  • Avoir un logement date d’avant le 1er janvier 1989 ;
  • Dépenser plus 10 000€ (hors main-d’oeuvre) pour sa rénovation ;
  • Justifier la nature et le montant des dépenses ;

Pour finir, il faut déclarer sur papier libre et le déposer avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle l’exonération est applicable, auprès du service des Impôts.

Ainsi, certaines aides, sous conditions de ressources ou non, permettent à tous, propriétaire, bailleur, pour une résidence principale ou secondaire de rénover énergétiquement son logement pour allier économie d’énergie avec protection de la planète.

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