Centre d'aide Thème

Questions juridiques

Que faire si mon logement n'est pas aux normes en matière d'isolation acoustique ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Mon syndic est-il libre de démissionner quand il veut ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Peut-on modifier l'affectation d'une partie commune ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

J’ai remarqué un véhicule épave/ventouse dans mon parking, que dois-je faire ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

C'est quoi le règlement de copropriété ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Quels sont les rôles du conseil syndical et de son président ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Le syndic a-t-il le droit de me donner les coordonnées d'un voisin ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

C'est quoi le syndicat des copropriétaires ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Tout savoir sur les subtilités du vote par correspondance en assemblée générale de copropriétaires

Questions juridiques
Les assemblées générales

Pouvons-nous faire réaliser des travaux par un bénévole non-professionnel ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Comment demander l'ajout d'une résolution à l'ordre du jour de la prochaine AG ?

Questions juridiques
Les assemblées générales

Comment choisir son syndic pour un immeuble neuf ?

Questions juridiques
Immeubles neufs

A qui appartiennent les parties communes de ma copropriété ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Comment modifier le règlement de copropriété ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Est-il possible de limiter le nombre de badge, vigik ou bip parking par occupant d'une copropriété ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Qui établit le règlement de copropriété ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Est-ce que je peux installer un système de vidéosurveillance dans ma copropriété ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Peut-on utiliser librement son lot de copropriété ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Qui gère l'employé(e) de ma copropriété ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Quel est le rôle du syndic de copropriété ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Quel est le rôle du bureau de séance en assemblée générale ?

Questions juridiques
Les assemblées générales

Puis-je installer un dispositif stop park sur ma place de parking ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Qu'est-ce qu'une clef de répartition ?

Questions juridiques
Les assemblées générales

Mon syndic a-t-il le droit de me refuser l'envoi de la feuille de présence de l'assemblée générale ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Comment se déroule l'assemblée générale constitutive de ma résidence ?

Questions juridiques
Les assemblées générales

Comment décider de l'utilisation des places de parking qui appartiennent à l'immeuble ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

C'est quoi le quitus au syndic ?

Questions juridiques
Les assemblées générales

Peut-on diviser son logement sans autorisation de l'assemblée générale ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Qu'est-ce qu'un tantième ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Quels sont les travaux pour lesquels je dois obtenir une autorisation de l'assemblée générale ?

Questions juridiques
Les assemblées générales

Les deux membres d'un couple peuvent-ils se présenter tous les deux au conseil syndical ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Qui décide de ce qui est interdit dans un immeuble ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Que dois-je faire pour pouvoir équiper ma place de parking en copropriété d’une prise de recharge pour véhicule électrique ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Comment ajouter une demande privative à l’ordre du jour d’une assemblée générale de copropriété ?

Questions juridiques
Les assemblées générales

Comment acquérir une partie commune d’une copropriété ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

C'est quoi la destination de l'immeuble ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Que faire de mes encombrants ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Est-il possible de modifier une résolution en cours d’assemblée générale de copropriété ?

Questions juridiques
Les assemblées générales

Je constate des troubles de voisinage (nuisances sonores, olfactives...)

Questions juridiques
La vie en copropriété

Peut-on modifier l'affectation de son lot ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

J’ai remarqué dans mon parking qu’un véhicule est garé en dehors des places réservées, est-ce au syndic d’agir ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Quelqu’un occupe ma place de parking, que dois-je faire ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Où puis-je trouver les coordonnées du conseil syndical ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Comment l'assemblée générale doit-elle s'y prendre pour mettre fin au contrat de syndic en cours ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Comment se faire représenter en assemblée générale en cas d’indisponibilité ?

Questions juridiques
Les assemblées générales

C'est quoi les parties communes ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Est-ce que je peux boxer ma place de parking ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Quelles sont les différentes majorités en Assemblée Générale ?

Questions juridiques
Les assemblées générales

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