Centre d'aide Thème

Questions juridiques

Comment choisir son syndic pour un immeuble neuf ?

Questions juridiques
Immeubles neufs

Pouvons-nous faire réaliser des travaux par un bénévole non-professionnel ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Quels sont les travaux pour lesquels je dois obtenir une autorisation de l'assemblée générale ?

Questions juridiques
Les assemblées générales

Peut-on modifier l'affectation d'une partie commune ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Est-ce que je peux installer un système de vidéosurveillance dans ma copropriété ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

C'est quoi le règlement de copropriété ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

J’ai remarqué dans mon parking qu’un véhicule est garé en dehors des places réservées, est-ce au syndic d’agir ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Comment se déroule l'assemblée générale constitutive de ma résidence ?

Questions juridiques
Les assemblées générales

Comment ajouter une demande privative à l’ordre du jour d’une assemblée générale de copropriété ?

Questions juridiques
Les assemblées générales

Que faire si mon logement n'est pas aux normes en matière d'isolation acoustique ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

C'est quoi la destination de l'immeuble ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Quels sont les rôles du conseil syndical et de son président ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Mon syndic a-t-il le droit de me refuser l'envoi de la feuille de présence de l'assemblée générale ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Où puis-je trouver les coordonnées du conseil syndical ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Comment acquérir une partie commune d’une copropriété ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Comment décider de l'utilisation des places de parking qui appartiennent à l'immeuble ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Peut-on modifier l'affectation de son lot ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Comment l'assemblée générale doit-elle s'y prendre pour mettre fin au contrat de syndic en cours ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Puis-je installer un dispositif stop park sur ma place de parking ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Qu'est-ce qu'un tantième ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

C'est quoi le quitus au syndic ?

Questions juridiques
Les assemblées générales

Les deux membres d'un couple peuvent-ils se présenter tous les deux au conseil syndical ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Quelles sont les différences entre un maître d'œuvre et un maître d'ouvrage ?

Questions juridiques
Intervention technique

C'est quoi le syndicat des copropriétaires ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Mon syndic est-il libre de démissionner quand il veut ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

C'est quoi les parties communes ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Que faire si le promoteur de mon immeuble neuf ne répare pas les réserves (malfaçons,...) relevées lors de la livraison ?

Questions juridiques
Immeubles neufs

Peut-on utiliser librement son lot de copropriété ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Quel est le rôle du bureau de séance en assemblée générale ?

Questions juridiques
Les assemblées générales

Que faire de mes encombrants ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Quelqu’un occupe ma place de parking, que dois-je faire ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Comment se faire représenter en assemblée générale en cas d’indisponibilité ?

Questions juridiques
Les assemblées générales

Le syndic a-t-il le droit de me donner les coordonnées d'un voisin ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Comment demander l'ajout d'une résolution à l'ordre du jour de la prochaine AG ?

Questions juridiques
Les assemblées générales

Peut-on diviser son logement sans autorisation de l'assemblée générale ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Tout savoir sur les subtilités du vote par correspondance en assemblée générale de copropriétaires

Questions juridiques
Les assemblées générales

Quel est le rôle du syndic de copropriété ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Qui décide de ce qui est interdit dans un immeuble ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Qu'est-ce qu'une clef de répartition ?

Questions juridiques
Les assemblées générales

Pourquoi et dans quelles circonstances faire appel à un constat d'huissier ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Est-ce que je peux boxer ma place de parking ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

J’ai remarqué un véhicule épave/ventouse dans mon parking, que dois-je faire ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Quelles sont les différences entre la livraison et la réception des parties communes ?

Questions juridiques
Immeubles neufs

Qui gère l'employé(e) de ma copropriété ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Est-il possible de modifier une résolution en cours d’assemblée générale de copropriété ?

Questions juridiques
Les assemblées générales

Que dois-je faire pour pouvoir équiper ma place de parking en copropriété d’une prise de recharge pour véhicule électrique ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Quelles sont les différentes majorités en Assemblée Générale ?

Questions juridiques
Les assemblées générales

Comment modifier le règlement de copropriété ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Est-il possible de limiter le nombre de badge, vigik ou bip parking par occupant d'une copropriété ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Qui établit le règlement de copropriété ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Je constate des troubles de voisinage (nuisances sonores, olfactives...)

Questions juridiques
La vie en copropriété

A qui appartiennent les parties communes de ma copropriété ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

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