Dec 12, 2020

Quels sont les travaux pour lesquels je dois obtenir une autorisation de l'assemblée générale ?

Questions juridiques
Les assemblées générales
Si vous souhaitez effectuer des travaux qui affectent les parties communes (mur porteur par exemple) ou l'aspect extérieur de l'immeuble (installation de store banne ou de pergola par exemple), vous devez présenter votre projet détaillé à l'assemblée générale et obtenir l'autorisation de celle-ci pour la réalisation de ce projet.

Si vous souhaitez réaliser de tels travaux et présenter votre projet en bonne et due forme à l'AG, nous vous expliquons la marche à suivre pour ajouter votre résolution à l'ordre du jour sur cette page.

En tant que copropriétaires résidant dans un immeuble soumis à un règlement de copropriété, vous êtes propriétaire de vos parties privatives, et détenez une quote-part de propriété des parties communes. De ce fait, tous travaux modifiant les parties communes ou ayant des conséquences sur celles-ci ou sur l'harmonie de l'immeuble doivent être approuvés en assemblée générale.

Si vous réaliser de tels travaux sans autorisation de l'assemblée générale, le syndicat des copropriétaires sera fondé à vous demander la remise en état à vos frais.

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