Dec 12, 2020

Comment se déroule l'assemblée générale constitutive de ma résidence ?

Questions juridiques
Les assemblées générales
L'assemblée générale constitutive est déterminante pour les premières années de votre copropriété. Les copropriétaires y sont conviés et s'y réunissent pour la première fois afin de prendre des décisions importantes comme la désignation des membres du conseil syndical, l'élection du syndic de copropriété, la définition du budget de fonctionnement et la mise en place des contrats de fonctionnement.

La convocation

La convocation à l'assemblée générale est préparée par le syndic provisoire (généralement le promoteur ou un syndic de son choix désigné dans le règlement de copropriété). Elle est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à tous les copropriétaires, au plus tard 21 jours (à compter de la première présentation du recommandé) avant la date d'assemblée générale.

Cette convocation inclut l'ordre du jour avec les texte des résolutions qui seront soumises aux votes des copropriétaires, ainsi que les annexes (projet de budget de fonctionnement, devis et contrats de prestataires, résolutions privatives émanant de certains copropriétaires...).

L'ordre du jour

Au cours de l'assemblée générale constitutive, les propriétaires sont invités à voter sur les résolutions qui figurent à l'ordre du jour.

Voici une énumération des résolutions essentielles (non-exhaustive) :

  • Election des membres du bureau de séance (président, scrutateur, secrétaire)
  • Election des membres du conseil syndical
  • Désignation du syndic de copropriété
  • Choix de la date d'arrêté des comptes, qui permettra de déterminer la périodicité de votre exercice comptable
  • Fixation du budget de fonctionnement, qui permettra d'établir le montant de vos appels de charges
  • Fixation de l'avance de trésorerie
  • Choix des contrats de prestations pour votre résidence (assurance, entretien, ascenseurs, chaufferie, etc.)
  • Choix d'experts pour l'assistance à la livraison des parties communes
  • Votes sur les demandes privatives de travaux ayant un impact sur les parties communes
  • Questions diverses

Si vous le souhaitez, vous pouvez ajouter une résolution à cet ordre du jour. La résolution doit être rédigée par vos soins et envoyée au syndic provisoire par lettre recommandée avec accusé de réception, avant l'envoi des convocations.

Chaque résolution est votée à une majorité qui varie en fonction de la nature de la décision. Vous pouvez cliquer sur ce lien pour en apprendre plus sur les différents types de majorité.

Le procès-verbal

Au terme de l'assemblée générale, un procès-verbal est rédigé par le / la secrétaire de séance, consignant le résultat des votes des résolutions.

Ce document marque le début de l'existence du syndicat des copropriétaires et est notamment exigé pour l'ouverture d'un compte bancaire dédié à votre copropriété et autres démarches administratives. Il est signé par les membres du bureau de séance désignés en début d'assemblée générale.

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