Dec 12, 2020

Quel est le rôle du bureau de séance en assemblée générale ?

Questions juridiques
Les assemblées générales
Au début de chaque assemblée générale, les copropriétaires sont amenés à élire les membres du bureau de séance : président(e), scrutateurs(trices) et secrétaire. Quels sont leurs rôles ?
Les membres du bureau de séance sont désignés pour un "mandat" de quelques heures, qui s'achève à la fin de l'assemblée générale.

💡 Il ne faut pas les confondre avec les membres du conseil syndical, qui sont également élus en assemblée générale mais pour une durée d'un à trois ans afin de contrôler et assister le syndic de copropriété.

Les membres du bureau de séance sont notamment garant de la tenu du procès verbal de l'assemblée générale. Ils devront tous signer ce document en fin de séance.

Le / la président(e) de séance anime les débats et distribue les pouvoirs en blanc s'il en existe.

Le / la secrétaire de séance tient le registre des présents et rédige le procès-verbal

Les scrutateurs(trices) de séance contrôlent le décompte des votes. Il peut y avoir un à 2 scrutateurs(trices) désigné(e)s pour une assemblée générale.

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