Dec 12, 2020

Comment changer une fenêtre en façade de ma copropriété ?

Questions techniques
Le fonctionnement de la copropriété
Selon le changement souhaité, les règles à suivre ne sont pas les mêmes. Il est parfois nécessaire d'obtenir l'autorisation de l'assemblée générale ou des services de l'urbanisme.
Le premier réflexe est de consulter votre règlement de copropriété, disponible sur votre extranet Homeland, qui pourra vous apporter quelques précisions sur les modalités de changement.

Alors même qu'une fenêtre est considérée comme une partie privative, son encadrement fait partie de la façade de l'immeuble, partie commune ne pouvant être modifiée sans autorisations préalables de l'assemblée générale et des services de l'urbanismes car modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble.

Plusieurs cas de figures sont donc possibles.

Remplacer une fenêtre à l'identique

Si vous souhaitez changer votre fenêtre à l'identique, aucune autorisation préalable n'est nécessaire, aussi bien en assemblée générale qu'auprès des services de l'urbanisme.

⚠️ Par modèle identique, il faut l'entendre de manière stricte, à savoir :

  • les mêmes dimensions,
  • les mêmes matériaux,
  • les mêmes couleurs,
  • le même encadrement,
  • les mêmes caractéristiques (notamment sur le simple ou double vitrage).

Si vous souhaitez changer votre fenêtre par un modèle, autre que celui d'origine, ayant déjà été validé en assemblée générale, vous n'avez pas non plus besoin d'obtenir ces autorisations

Vous avez cependant toujours la liberté de choisir le degré d'isolation phonique et thermique de votre fenêtre.

Remplacer une fenêtre modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble

En revanche, si vos travaux de remplacement risquent de modifier l'aspect extérieur de l'immeuble (et ce même si changer une fenêtre en toiture n'est pas visible depuis la rue) vous devrez au préalable :

  • Déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la Mairie qui dispose d'un délai d'un mois d'instruction.

Si le changement de fenêtre est autorisé, un extrait de la déclaration préalable doit être affiché sur  la copropriété pendant toute la durée des travaux, l'affichage constituant le point de départ du délai de 2 mois de recours contre l'autorisation de travaux.

⚠️ Ces deux conditions sont cumulatives.

💡 Il est préférable de ne pas procéder au changement de fenêtre avant la fin du délai de recours contre la déclaration préalable et contre la décision de l'assemblée générale.

Remplacer collectivement des fenêtres pour mutualiser les coûts

Si plusieurs copropriétaires souhaitent remplacer leurs fenêtres, il peut être judicieux de réaliser un appel d'offres à l'échelle de la copropriété afin de mutualiser les coûts et de bénéficier d'aides publiques.

Le coût du remplacement des fenêtres pour un logement  sera ainsi réduit si plusieurs copropriétaires y souscrivent.

💡 Des aides financières peuvent être alloués aux copropriétaires souhaitant remplacer leurs fenêtres, notamment dans un but d'économie d'énergie :

  • Subventions auprès des collectivités territoriales
  • Application d'une TVA réduite à 5,5 % lorsque le copropriétaire fait appel à un artisan agréé pour le changement de fenêtre
  • Subventions de l'ANAH, de l'ADEME
  • Éco-prêt à taux 0
  • Crédit d'impôt pour transition énergétique (déduction, sur le montant de l'impôt, de 30 % des dépenses de travaux et/ou de main d’œuvre)

⚠️ Afin d'en bénéficier, ces aides doivent être demandés avant la réalisation des travaux.

Votre référent(e) de copropriété Homeland et notre service technique vous assistent dans ce projet en :

  • réalisant les demandes de subventions,
  • réalisant un appel d'offres auprès d'entreprises qualifiées,
  • présentant le résultat de l'appel d'offres et les devis en assemblée générale,
  • proposant un éventuel plan de financement des travaux,
  • exécutant la décision de l'assemblée générale (commande, suivi et réception des travaux).

N'hésitez pas à faire appel à votre référent(e) si vous souhaitez mener de tels travaux dans votre copropriété :)

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