Dec 12, 2020

Qu'est-ce qu'un tantième ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété
Un tantième (aussi appelé millième) est la fraction d'un ensemble immobilier en copropriété permettant de déterminer la part de charges que chaque copropriétaire doit payer ainsi que son poids dans les décisions prises en assemblée générale. La répartition des tantièmes par lot est indiquée dans l'état descriptif de division et est définie par les clés de répartition des charges.

🔎 L'état descriptif de division figure dans votre règlement de copropriété, qui est à votre disposition dans votre votre extranet dans la rubrique "Documents"

Au moment de la rédaction de ce document, chaque lot se voit attribuer une quote-part de millièmes de chaque clef de charges, généralement en fonction de la surface du lot et / ou de la disposition dans l'immeuble.

Par exemple, un appartement situé dans le bâtiment A aura des tantièmes de la clef de charges générales et de la clef de charges bâtiment A. S'il y a un ascenseur dans le bâtiment A et que l'appartement en question est situé dans un étage élevé, il aura plus de tantièmes de la clef de charges "Ascenseur Bâtiment A" qu'un appartement d'un étage inférieur.

Quels sont les droits et obligations attachées aux tantièmes ?

Les tantièmes déterminent la contribution financière de chaque lot de copropriété aux charges auxquelles il est soumis.

Ils déterminent également le poids des voix de chaque copropriétaire durant les assemblées générales : "Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes" Art 22 loi juillet 1965.

A titre subsidiaire, ils donnent un droit sur les sommes encaissées par le syndicat en cas de vente de partie commune par exemple.

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