Dec 12, 2020

Pouvons-nous faire réaliser des travaux par un bénévole non-professionnel ?

Questions juridiques
La vie en copropriété
Confier la réalisation de travaux à un copropriétaire ou à un ami bénévole (et donc au seul coût des matériaux utilisés, sans frais), semble économiquement intéressant... Cependant, les seules risques encourus par le syndicat contreviennent directement à ses intérêts...

⚠️ En effet, au titre de sa responsabilité, le syndicat des copropriétaires se doit de confier la réalisation de travaux à un prestataire qualifié (respect des règles de l'art), couvert par une assurance professionnelle, et en capacité de répondre à ses obligations légales de livraison, de renseignement, de conseil et de sécurité.

Or, en l'absence de tout recours possible par l'assurance de l'immeuble si un incident survient à la suite de travaux confiés à un non-professionnel, les intérêts du syndicat ne sauraient être représentés dans la seule économie de main d'œuvre.

👉 En conséquence :

- Les travaux de maintenance et d'entretiens courants (au cours de l'exercice) ne peuvent être réalisés par un non-professionnel, sauf si l'assemblée vote une résolution contraire,

- Les travaux votés en AG peuvent être confiés à des non-professionnels, mais à condition que l'assemblée le décide expressément, après avoir pris connaissance des avertissements de son syndic.

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