Dec 12, 2020

J’ai remarqué dans mon parking qu’un véhicule est garé en dehors des places réservées, est-ce au syndic d’agir ?

Questions juridiques
La vie en copropriété
Oui.

Dans le cadre de ses missions, le syndic doit veiller au respect du règlement de copropriété et, en conséquence, s’assurer que les parties communes ne sont pas encombrées ou utilisées en contravention de l’usage qui leur est réservée.

Aussi, dans ces circonstances, votre syndic pourra solliciter des services de Police compétents afin que ces derniers identifient et envoient une mise en demeure au propriétaire.

👉 Pour cela, il vous revient de nous adresser par mail à assistance@homeland.immo les éléments listés ci-dessous qui nous permettront de saisir efficacement le commissariat de Police :

  • Photos du véhicule et de sa plaque d'immatriculation,
  • Attestation(s) de(s) personne(s) ayant constaté la situation,
  • Précisions relatives au lieu exacte du stationnement,
  • Numéros de plaque d'immatriculation,
  • Toutes informations ayant été portées à votre connaissance au sujet du propriétaire ou gardien du véhicule.

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