Dec 12, 2020

Un membre du Conseil Syndical peut-il démissionner ?

Questions techniques
La vie en copropriété
En tant que membre du conseil syndical, vous accordez du temps à votre copropriété et bénéficiez d'un accès privilégié à l'information, conformément à la loi. Si vous ne souhaitez plus exercer cette responsabilité, il est possible de démissionner de cette fonction, si possible en veillant à anticiper cette décision dans l'intérêt de cotre copropriété.

Le principe

En raison de la nature du lien qui lie sa fonction au syndicat des copropriétaires, car c'est un mandat, un membre du conseil syndical peut démissionner de son poste à tout moment.

La procédure à suivre pour démissionner du conseil syndical

En principe, il n'y a pas de formalisme particulier, il suffit d'un écrit du copropriétaire déclarant mettre fin à ses fonctions.

Néanmoins, il se peut que :
- Le règlement de copropriété précise qu'un certain formalisme doive être suivi,
- Le syndicat des copropriétaires, par la voie d'un vote en assemblée générale, ait décidé l'application d'un formalisme particulier.
Dans ces deux hypothèses, il conviendra de suivre ces formalismes.

Plusieurs subtilités

  • Si la démission du copropriétaire entraîne une situation où le nombre minimum de membres prévus par le règlement de copropriété n'est plus respecté : dans ce cas, la démission du copropriétaire risque de conduire à des contestations des décisions et actions prises postérieurement par le Conseil Syndical. Le membre est alors libre de revenir sur sa décision.
  • Si la démission du copropriétaire entraîne une situation où plus de 25% des sièges au CS deviennent vacants : la démission emporte "dé-constitution" du CS (le CS perd alors tous ses pouvoirs). Le membre est alors libre de revenir sur sa décision.

Il est donc important de s'assurer des conséquences de cette décision de démission du conseil syndical.

Nous vous recommandons de nous contacter en amont pour que nous vérifions les éventuelles conséquences et dans la mesure du possible de vous trouver un remplaçant.

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