Feb 8, 2021

Quelles sont les différences entre un maître d'œuvre et un maître d'ouvrage ?

Questions juridiques
Intervention technique
Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre sont deux acteurs incontournables dans la réalisation des travaux de gros œuvres dans votre copropriété. Bien que leurs noms soient proches, ils ont dans la réalité des rôles bien distincts qu'il est utile de comprendre dans le cadre de suivi de chantier et des éventuels litiges qui pourraient survenir.

Première différence : le maître d'œuvre réalise les travaux, le maître d'ouvrage commande les travaux


Le maître d'œuvre est l'exécutant chargé de la réalisation des travaux conformément du cahier des charges. En général, il peut s'agir simplement d'un artisan, ou pour de plus grands projets, d'un architecte ou d'un bureau d'étude.


Le maître d'ouvrage est le commanditaire de la construction. Autrement dît, il est le client. Parfois, il arrive que le commanditaire recourt au service d'un maître d'ouvrage délégué (architecte, bureau d'étude, ou encore un artisan) car il n'a pas les compétences nécessaires pour établir par lui-même le cahier des charges.


Toutefois, ces deux fonctions peuvent être réunies en une seule et même personne dans le cas de projets de travaux commandés par un particulier. Cette situation se présente moins souvent dans les copropriétés où les rôles sont répartis entre un maître d'œuvre et un maître d'ouvrage.

Typiquement, le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic de copropriété, est généralement le maître d'ouvrage des travaux. Il en est le commanditaire et il va parfois s'appuyer sur un maître d'œuvre pour assurer l'exécution du chantier et superviser les entreprises intervenantes.


Deuxième différence : le maître d'ouvrage n'intervient pas pendant la réalisation des travaux, contrairement au maitre d'œuvre


Le maître d'œuvre s'occupe exclusivement de la conduite des travaux, il exécute purement et simplement la réalisation de l'ensemble des tâches conformément au cahier des charges. La liste de ses missions est longue : il conçoit les plans, il fait le lien avec l'ensemble des professionnels qui interviennent, superviser les entreprises, participe aux réunions de chantiers, etc. 


Quant au maître d'ouvrage, son rôle est plus administratif que technique. Il intervient en amont des travaux lors de la réalisation du cahier des charges et de la constitution du budget, et ensuite uniquement lors de la réception des travaux. Dans cette dernière situation, il est important de bien comprendre que c'est le maître d'ouvrage qui réceptionne les travaux réalisés par le maître d'œuvre.

Dans le cadre de la construction d'un immeuble neuf, le promoteur immobilier est le maître d'ouvrage. C'est lui qui pilote la conception du bâtiment, l'établissement des budgets et les démarches administratives d'usage. Une fois les autorisations nécessaires et le permis de construire obtenus, il s'appuie sur le maître d'œuvre qui est chargé d'assurer l'exécution des travaux conformément au cahier des charges.


Troisième différence : ils ne souscrivent pas les mêmes assurances


Le maître d'ouvrage doit contracter une assurance dommages-ouvrage avant le début du chantier, alors que le maître d'œuvre contracte une responsabilité civile décennale voire une responsabilité civile générale puisqu'il doit garantir, au prix de sa responsabilité, le parfait achèvement des travaux.

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