Feb 8, 2021

Peut-on confier des travaux à un non professionnel (copropriétaire, ami... ?

Questions techniques
Intervention technique
En théorie, oui, mais...

Qui choisit le prestataire ?

Trois entités seulement peuvent choisir de confier la réalisation de travaux du syndicat des copropriétaires (SDC), et à des personnes de leur choix :

  • le syndic,
  • l'assemblée générale,
  • le conseil syndical.

Le syndicat des copropriétaires se doit de confier la réalisation des travaux à :

  • un prestataire qualifié,
  • couvert par une assurance professionnelle,
  • et en capacité de répondre à ses obligations légales de livraison, de renseignement, de conseil et de sécurité.

Autrement, le syndicat des copropriétaires commet probablement une faute.

Pourquoi faut-il être rigoureux dans le choix d'un prestataire ?

Au regard des risques encourus par le syndicat des copropriétaires lorsque des travaux/opérations sont menées en parties communes, il n'est pas dans l'intérêt de l'immeuble de confier leur réalisation à un non professionnel (peu importe sa compétence technique réelle).

En effet, en l'absence de tout recours possible par la MRI (assurance multirisques) de l’immeuble en cas d'incident, la seule économie de main d'œuvre offerte par l’emploi d'une personne physique ou morale non inscrite au RCS (registre des copropriétés) ou dépourvue d'habilitation professionnelle ne compense pas les risques encourus par la copropriété.

Quel processus engager pour missionner un prestataire ?

Le processus diffère en fonction de l’identité du décideur :

Premier point : le syndic. Au titre de sa mission d’entretien, de conservation et de maintenance des parties et équipements communs, sauf décision spécifique prise préalablement par l’AG, le syndic choisit lui-même le prestataire en charge de ces travaux/opérations.

Le syndic devra alors obligatoirement confier la réalisation de ces tâches à :

  • un prestataire qualifié (respect des règles de l'art),
  • couvert par une assurance professionnelle,
  • et en capacité de répondre à ses obligations légales de livraison, de renseignement, de conseil et de sécurité.

Autrement, le syndic commet assurément une faute !

Deuxièmement point : l'Assemblée Générale. Si, après en avoir débattu, celle-ci décide de confier la réalisation d’une mission (quelque soit sa nature ou son objet) à un non professionnel (copropriétaire, membre du CS, tiers bénévole, etc...), le syndic doit avertir les copropriétaires présents des risques encourus.

Troisième point : Le Conseil Syndical. Si, dans le cadre d’une délégation générale de pouvoir votée en Assemblée Générale, le Conseil Syndical décide de confier la réalisation d’une mission (quelle que soit sa nature ou son objet) à un non professionnel (copropriétaire, membre du CS, tiers bénévole, etc...), et si le syndic en est informé, il doit les avertir des risques encourues.

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