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Assemblée générale : pass sanitaire requis ?

October 13, 2021

Avec la crise sanitaire, l’obtention du pass permet de se déplacer dans les lieux de loisirs et de culture, les restaurants ou encore les transports de longue distance. Sans lui, certains endroits sont interdits d’accès. Suite aux évolutions de la législation et à l’allègement des restrictions, une question reste en suspend.. Devons-nous avoir un pass sanitaire pour participer à une Assemblée Générale ?

Rassurez-vous, il n’est désormais plus obligatoire de présenter votre pass sanitaire pour assister à une Assemblée Générale. Effectivement, depuis le 9 juin 2021, les Assemblées Générales peuvent se dérouler en présentiel sans la présentation du pass, dans l’évident respect des règles sanitaires et sous certaines conditions.

« Le pass sanitaire s’applique aux établissements recevant du public uniquement pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels qu’ils accueillent et en aucun cas pour la tenue des Assemblées Générales de copropriétés », affirme Emmanuelle Wargon, le ministre chargé du logement, le 6 août 2021 dans Le Particulier.

Cette autorisation doit être scrupuleusement respectée. Si vous constatez un manquement, sachez que les préfets sont sommés d’assurer l’application de cette règle. Tout contrevenant s’expose à un an d’emprisonnement et à une amende de 45 000 €.

Pour rappel : Afin d’assurer le bon déroulement de l’Assemblée, il est indispensable que les gestes barrières soient strictement respectés : c’est-à-dire que le port du masque est obligatoire si une distanciation sociale de deux mètres ne peut être tenue pendant le déroulement de l’Assemblée.

Une exception : les lieux publics : si l’Assemblée Générale se déroule dans un lieu public soumis au pass , telle qu’une salle de spectacle ou de conférence, il sera alors nécessaire de présenter votre pass sanitaire sous peine de ne pouvoir participer à l’Assemblée.







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