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Installer des panneaux solaires en copropriété : que dit la loi ?

December 15, 2020

L’installation de panneaux photovoltaïques est aujourd’hui de plus en plus plébiscitée, aussi bien pour faire des économies que pour protéger l’environnement. Si les particuliers sont nombreux à faire ce choix pour leur logement, il est également possible de réaliser ce type d’installation dans le cas d’une copropriété. Mais alors, comment procéder ? Quelles sont les étapes et les obligations à respecter en matière légale ?

Etudier la faisabilité du projet

Avant tout, il est essentiel d’étudier la faisabilité d’un tel projet, afin d’éviter de se lancer dans des démarches qui pourraient s’avérer inutiles. Il faut savoir que l’autorisation de la commune est obligatoire pour réaliser une installation photovoltaïque : en effet, votre immeuble est peut-être soumis à un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui régit les possibilités de modifications esthétiques des logements au sein de votre commune. De plus, si l’immeuble est situé à proximité d’un bâtiment historique, il faudra également obtenir l’autorisation des Architectes de bâtiments de France.

  • Vente de la totalité de la production pour réinjection dans le réseau. Les recettes ainsi perçues pourront alors couvrir les charges communes, ou être reversées aux propriétaires concernés.
  • Autoconsommation partielle et revente du surplus. La production des panneaux servira alors à alimenter la consommation des parties communes, et le surplus pourra être revendu au fournisseur d’énergie pour être réinjecté au réseau.
  • Autoconsommation totale, bénéficiant ainsi à l’ensemble des logements.



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