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Quelles sont les aides de la CAF pour les locataires ?

January 19, 2022

Que vous soyez jeunes, étudiants, ou ayez des revenus modestes, sachez qu’il existe plusieurs aides financières de la CAF susceptibles de convenir à votre situation.

Il existe notamment trois grandes allocations logement versées par la Caisse d’Allocations Familiales. L’Aide Personnalisée au Logement, dont vous pouvez tester votre éligibilité en effectuant une simulation APL, l’Allocation de Logement Social (ALS) et l’Allocation de Logement Familiale (ALF).

L’Allocation Personnalisée au Logement

Si l’on a tendance à penser que l’Allocation Personnalisée au Logement ou APL est uniquement destinée aux étudiants, sachez qu’elle regroupe des conditions bien plus larges.
Vous pouvez y prétendre que vous soyez locataire, colocataire, ou même sous-locataire déclaré au propriétaire.

Pour les étrangers résidant en France, vous devez simplement prouver la régularité de votre séjour sur le territoire.
Enfin, sachez qu’il n’y a pas de condition d’âge pour être éligible aux APL. Même un enfant mineur peut les percevoir, à condition que ses parents ou tuteurs co-signent le bail.

Les conditions liées au logement

Pour que vous perceviez les APL, votre logement doit toutefois remplir certaines conditions. Il doit s’agir de votre résidence principale, et doit respecter des conditions de décence. Il doit être d’une surface minimale de 8m2 pour une personne seule, 16m2 pour 2 personnes, 7m2 additionnels et ne constituer aucune mise en danger pour celui qui y habite. Il doit également être conventionné, ce qui signifie que le propriétaire du logement doit avoir passé un accord avec l’État pour ouvrir le droit aux aides concernant le logement.

Les conditions de ressources

Cette allocation est attribuée et calculée en fonction de vos ressources. Le plafond de ressources à ne pas dépasser est calculé en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement. Les revenus des douze derniers mois, la pension alimentaire comptent dans le calcul de l’APL.

Les données personnelles sur les ressources des foyers sont actualisées automatiquement tous les trimestres. Ainsi, tous les 3 mois vos droits sont recalculés, en fonction de ces mêmes ressources, ainsi que le montant de votre loyer et la composition familiale et le nombre de personnes à charge (enfants et ascendants) de votre foyer.

Comment faire la demande ?

Pour effectuer la demande d’APL, vous devez remplir un formulaire en ligne et présenter des justificatifs comme par exemple une attestation de loyer ou résidence en foyer. Vous devrez également fournir des informations personnelles (code postal, conjoint, etc.).

L’allocation de Logement Familiale

Comme pour les APL, vous pouvez bénéficier de l’Allocation de Logement Familiale si vous êtes locataire ou colocataire.

Si les conditions de logement qui doivent être remplies sont les mêmes, ce sont toute fois les conditions liées au demandeur qui changent.

Les conditions liées au demandeur

Pour être éligible à l’Allocation de Logement Familiale, vous devez remplir au moins l’une de ces conditions :

●       Vous êtes bénéficiaire de prestations familiales (telles que les allocations familiales, forfaitaires, de soutien familial…) ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),

●       Ou vous avez un enfant à charge, âgé d’au plus 21 ans, mais n’êtes pas éligible aux prestations familiales ou à l’AEEH,

●       Ou vous formez un jeune ménage (vous êtes jeunes mariés ou pacsés, vous n’avez pas d’enfant, et la somme de vos âges est inférieure à 55 ans)

●       Vous êtes enceinte, seule ou vivant en couple sans personne à charge à compter du 1erjour du mois civil suivant le 4ème mois de la grossesse et jusqu’au mois civil de la naissance de votre enfant,

●       Vous avez un ascendant (parents, grands-parents, arrière-grands-parents) plus de 65 ans (ou 60 ans, s’il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) à votre charge. Les ressources de ce dernier ne doivent pas dépasser les plafonds de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA),

●       Ou enfin vous avez un ascendant, un descendant (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants) ou un collatéral (frère, sœur, cousins, neveux, oncles, tantes) à votre charge, atteint d’un handicap entraînant une incapacité permanente d’au moins 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l’impossibilité (reconnue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)) de se procurer un emploi.

Si vous êtes étranger, vous devez séjourner en France de manière régulière.

L’Aide au Logement Familial (ALF) est attribuée sous conditions de ressources. Elle vous est attribuée, varie selon vos ressources, dans la limite de plafonds qui évoluent selon la composition de votre foyer et votre lieu de logement. Vous pouvez en faire la demande en ligne auprès de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)

L’Allocation de Logement Sociale

Auparavant, l’Allocation de Logement Sociale était réservée à certaines catégories de la population. Désormais, l’ALS est ouverte à toute personne qui ne peut bénéficier d’aucune autre aide de logement.

Que vous soyez locataire ou assimilé, propriétaire, ou encore en foyer d’hébergement, vous pouvez prétendre à l’ALS.

L’allocation Logement Sociale varie selon les ressources du demandeur, dans la limite de plafonds qui évoluent selon la composition de votre foyer et votre lieu de logement. Comme les deux aides précédentes, les conditions de décence du logement doivent être respectées.

Votre demande d’Allocation de Logement Sociale s’effectue en constituant un dossier en ligne, en remplissant un formulaire et en fournissant de nombreux justificatifs. Notamment une attestation de loyer. Vous devez constituer le dossier sur le site de la CAF.

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