Les parties communes, c’est quoi ?

by Apr 1, 2019Questions juridiques0 comments

Ce sont les parties de votre immeuble (parties construites ou non, à l’état brut ou non, mais aussi les équipements qui permettent son fonctionnement) affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires, ou bien seulement à plusieurs d’entre eux.

Quelques exemples de parties communes ?

Nous évoquons ici des espaces qui sont utilisés par tous les propriétaires. Ceux-ci paient chaque année des charges de copropriété qui permettent l’entretien des parties communes. C’est le syndic de copropriété qui prend cela en charge. Voici quelques exemples pour mieux visualiser ce que sont les parties communes d’un immeuble : 

  • Le hall d’entrée du bâtiment : partie commune à tous ;
  • Le hall d’entrée du bâtiment A : partie commune seulement à ceux qui habitent ce bâtiment ;
  • Les couloirs ;
  • La cage d’escalier ;
  • Les pompes de relevage ….

Les parties communes sont également celles que votre règlement de copropriété qualifie comme telles. Cela veut dire que pour une partie qui serait normalement classée comme privative, en raison des choix opérés par le notaire en charge de la rédaction du règlement, la partie est classée commune.

Des exemples de parties communes définies comme telles par le règlement de copropriété ?

  • Le radiateur de votre salon, alimenté par un chauffage collectif ;
  • Les volets de vos fenêtres….

Enfin, dans certaines circonstances, lorsque votre règlement de copropriété manque de clarté, ou élude volontairement certaines classifications, c’est la loi qui présume « communes » certaines parties de votre copropriété :

  • Le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d’accès ;
  • Le gros œuvre des bâtiments,
  • Les éléments d’équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
  • Les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
  • Les locaux des services communs ;
  • Les passages et corridors ;
  • Tout élément incorporé dans les parties communes.
  • Le droit de surélever un bâtiment affecté à l’usage commun ou comportant plusieurs locaux qui constituent des parties privatives différentes,
  • Le droit d’en affouiller le sol ;
  • Le droit d’édifier des bâtiments nouveaux dans des cours, parcs ou jardins constituant des parties communes ;
  • Le droit d’affouiller de tels cours, parcs ou jardins ;
  • Le droit de mitoyenneté afférent aux parties communes ;
  • Le droit d’affichage sur les parties communes…

Conclusion

Parties communes et parties privatives, les règles sont sensiblement les mêmes dans toutes les copropriétés. Pour autant, la vigilance est de mise et mieux vaut consulter le règlement ou contacter le syndic de copropriété afin de savoir ce qui est à votre charge et ce que vous pouvez modifier, avec ou sans autorisation de l’assemblée. 

Mais pour aller plus loin, à qui appartiennent les parties communes ?