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Quel document prévoir pour réaliser une vente immobilière ?

October 18, 2021


Pour préparer votre projet de vente immobilière, vous allez devoir passer par ces différentes étapes : 

  • l’estimation immobilière avec la définition du prix moyen au m2
  • le choix d’une agence immobilière ou la vente sans agence
  • la stratégie de vente à mettre en œuvre et les supports à utiliser (SeLoger, Bien’Ici, Logic Immo, le Figaro Immobilier…)
  • le regroupement des documents nécessaires à la mise vente

Il est conseillé de regrouper l’ensemble des documents avant même de publier l’annonce immobilière. Cependant si certaines pièces sont indispensables dès la publication de l’annonce, d’autres peuvent être réunies un peu plus tard sans soucis ! Quels sont ces documents ? À quel moment doivent-ils être prêts ? Lesquels sont obligatoires ? Nous vous livrons dans cet article tout ce que vous devez savoir à propos de ces documents.

Documents à fournir avant la mise en vente

La loi exige que le vendeur immobilier inscrive certaines informations essentielles sur l’annonce immobilière de vente. Le but du législateur est de protéger les acquéreurs immobiliers dès la consultation de l’annonce en l’informant sur les éléments importants du bien immobilier. 

Les diagnostics techniques

Le diagnostic technique doit être prêt au début même du processus de vente. Les acheteurs demanderont à les voir avant de proposer une offre d’achat. Les diagnostics sont composés de plusieurs documents :

  • Documents attestant de la présence ou de l'absence d'amiante pour les logements construits avant 1997.
  • DPE ou Diagnostic de performance énergétique
  • État général de l'installation électrique et de l'installation de gaz, si elles sont présentes depuis plus de 15 ans. 
  • État sur la présence de plomb pour tous les biens construits avant 1949.
  • État sur la présence de termites, mérules et d'autres nuisibles pour toutes les maisons et appartements qui se trouvent dans une zone infestée.
  • État de risques naturels et technologiques
  • État parasitaire
  • Attestation d’installation non collective pour un bien immobilier non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.
  • Métrage loi carrez si le bien est soumis au statut de la copropriété

Documents à fournir pour le compromis de vente

À propos du vendeur

La confiance est la base de toutes transactions. Le notaire exigera ces documents :

  • Pièces d’identité (la vôtre et celle du co-emprunteur s’il y en a)
  • Contrat de mariage ou de pacs (si le co-emprunteur est votre conjoint)
  • Questionnaire d’état civil (que le notaire vous donnera)

Dans le cas où vous vendez le bien immobilier au nom de votre entreprise, vous devrez fournir des renseignements la concernant, c’est-à-dire :

  • Extrait K-bis
  • Copie des statuts actuels
  • Copie de la décision de l’assemblée générale qui accepte que le bien immobilier soit mis en vente

Selon le type du bien

Les documents fournis lors d'une vente de maison ne sont pas exactement les mêmes que ceux d'une vente d'appartement en copropriété ou en location. Ces derniers ont quelques particularités.

Pour un bien en copropriété, préparez :

  • Les documents renseignant des informations sur le syndic (noms et adresses)
  • Le règlement de copropriété
  • Les appels de fonds
  • Les 3 derniers PV d'AG
  • Le pré-état daté à demander à votre syndic
Si vous êtes copropriétaires Homeland, vous trouverez ces documents en quelques clics sur notre extranet.

Pour un bien loué, assurez-vous d'avoir :

  • une copie du bail et le congé pour vente le cas échéant
  • La dernière quittance de loyer
  • Une copie de dépôt de garantie

À propos de la maison ou de l'appartement à vendre

Les documents communs

Les informations parues dans les annonces immobilières ne font que guider les acheteurs dans leur décision. Le notaire aura le besoin de regrouper ces documents concernant le bien immobilier :

Le titre de propriété

Le titre de propriété est l'acte notarié que vous avez signé lorsque vous avez acheté le bien immobilier que vous êtes sur le point de vendre. Et si vous n'avez pas acquis le logement par vente, cet acte peut se présenter sous une autre forme :

  • Acte de partage
  • Attestation de propriété
  • Acte de donation

Si jamais vous ne retrouvez pas ce titre de propriété, il en existe une copie chez votre notaire. Il est tenu de le conserver dans ses archives.


Avis d'imposition des taxes foncières et d'habitation

Non seulement ces copies prouvent que vous êtes réellement le propriétaire du bien immobilier que vous détenez, mais elles serviront aussi de référence pour les potentiels acquéreurs. Ils vont pouvoir se préparer pour les montants des taxes à payer lorsqu’ils prendront la relève.

Autres documents
  • Copie de tous les travaux et réalisations qui ont été menés sur le logement.
  • Document afférant aux servitudes.
  • Justificatif de présence ou non d’un système de détection de fumée.
Documents d'urbanisme

L’achat d’un bien immobilier qu’il soit à Paris (75), Boulogne-Billancourt (92) ou encore à Lyon (69) est un investissement important. Vous devrez ainsi fournir au notaire : 

  • Une attestation de garantie assurance dommage ouvrage pour les maisons construites dans les 10 dernières années.
  • Un permis de construire en bonne et due forme si vous l’avez construit vous-même.
  • Un certificat de conformité.
  • Une déclaration d’achèvement de travaux.
  • Une non-opposition de la mairie.

Les documents de vente immobilière pour la signature de l’acte authentique

Vous avez désormais réussi à réunir l'essentiel des documents. N'oubliez pas toutefois d'apporter ou d’envoyer préalablement par mail ces documents supplémentaires lors de la signature de l'acte de vente :

  • contrat pour entretien de certains équipements (par exemple : une piscine, un chauffage, un espace vert)
  • copie des dernières factures d’énergie (gaz et eau)
  • facture d’achat des éléments mobiliers encore sous garantie
  • Relevés des différents compteurs 

Pour conclure, les documents mentionnés dans cet article ne sont pas tous obligatoires. En fonction de la particularité d’un bien, certains ne seront pas forcément nécessaires. Plusieurs critères sont effectivement à considérer : localisation, type de bien, ancienneté, etc. 

Si certains documents doivent être présents depuis le début de la vente, nous avons aussi vu que les autres peuvent attendre la signature du contrat de vente immobilière. Cependant, n’attendez pas forcément cette échéance. Il est conseillé de réunir tous les documents le plus tôt possible. Pour sécuriser votre vente immobilière rien de tel que de faire appel à une agence immobilière qui sera en mesure de vous accompagner pour garantir une vente rapide et réussie à Paris et ses environs, y compris Boulogne-Billancourt mais aussi à Lyon. L’agence immobilière PropriLib propose un service de vente immobilière avec différents forfaits fixe qui vous feront économiser sur les frais d’agences immobilières traditionnelles.


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