Comment se réalisent et sont prises en compte les répartitions de chauffage en cas de télé-relevés par un prestataire de comptage de consommation individuelle ?

Le service comptable d'Homeland envoie au prestataire de comptage un questionnaire dûment complété, indiquant notamment les informations suivantes :

• type de combustible,
• période comptable de référence,
• périodes de chauffe,
• frais d'énergie ou de combustible,
• quantité d'énergie consommée,
• dépenses afférentes à l'entretien et autres petites réparations des installations de chaufferie,
• déduction faite des frais d'énergie pour la production d'eau chaude sanitaire et de la quantité d'eau chaude consommée.

A partir de ces informations fournies par le service comptable d'Homeland, il en ressort un solde à répartir pour les frais de chauffage en fonction des index de consommation individuelle calculés par les compteurs d'énergie thermique installés.

Le prestataire nous retourne alors un relevé des index des consommations individuelles, à répartir entre les copropriétaires selon la clé de charges prévue à cet effet.

Le total des consommations individuelles est alors défalqué du poste comptable "énergie et combustible" qui comptabilisait les dépenses d'énergie globales facturées à la copropriété par le fournisseur d'énergie. Le solde de ce poste reflétant la consommation théorique des parties communes de la copropriété.

A noter que la régularisation des frais de chauffage est également fonction des dispositions concernant la répartition des charges chauffage, votée lors d'une assemblée générale, en charges variables (répartiteurs ou consommations individuelles du chauffage) et en charges fixes (frais communs à l'ensemble de la copropriété répartis en fonction des quotes-parts chauffage), selon les copropriétés.