Dec 12, 2020

Comment sont financés les travaux en copropriété ?

Questions comptables
Comprendre la comptabilité de copropriété
La définition du cadre budgétaire d'un projet de travaux, ainsi que son échéancier, relèvent d'une décision de l'assemblée générale des copropriétaires. Le syndic a l'obligation de faire exécuter cette décision à la lettre, en respectant strictement l'échéancier et le montant de travaux actés dans le PV d'AG. A l'issue des travaux, si les dépenses réelles sont inférieures au budget appelé, la différence est régularisée une fois le compte travaux approuvé en AG.

Le montant du budget de travaux est définit par une décision d'assemblée générale qui doit être exécutée par le syndic

Le financement de travaux décidés et votés en assemblée générale de copropriété est un sujet qui concerne l'ensemble des copropriétaires. C'est pourquoi la loi prévoit que les décisions portant sur la définition du montant du budget ainsi que son échéancier soient prises lors de la même assemblée générale, dans une résolution séparée. 

En effet, une fois ce budget voté et acté dans un procès verbal d'assemblée générale, le syndic de copropriété est obligé d'envoyer les appels de fonds conformément à la décision d'AG afin de constituer la somme votée. L'appel de fonds est la traduction de la volonté des copropriétaires réunis en AG, que le syndic est tenu d'exécuter.

Cette décision étant lourde en enjeux, il revient au syndic de fournir un ensemble de documents permettant aux copropriétaires de prendre une décision éclairée. A cet effet, il doit leur fournir, au moment de la convocation, a minima les grandes lignes des contrats de travaux concernés par les résolutions. En pratique, il est commun que soit apporté des devis estimatifs ainsi que des études techniques menées par des hommes de l'art.


A l'issue des travaux, si les dépenses réelles diffèrent du budget appelé, la différence est régularisée

Comme il est difficile de connaître à l'avance le montant précis des travaux, tant les aléas du terrain sont nombreux, l'allocation budgétaire ne correspond pas toujours à ce qu'il sera payé réellement à la fin. Il peut s'agir d'une estimation.

Si le devis retenu est plus bas que le budget voté, une fois le projet clôturé et toutes les factures reçues et payées, le syndic fera la différence avec le budget appelé et vous restituera la différence lorsque l'AG aura approuvé ce compte travaux.

C'est ainsi que fonctionnent les travaux en copropriété : l'AG vote un budget et un échéancier, qui est appelé aux copropriétaires conformément au PV d'AG. A la fin des travaux, si les dépenses réelles diffèrent avec le budget appelé, la différence est régularisée dans un prochain appel de fonds.



Dans la même catégorie

Je ne trouve pas réponse à ma question

Contactez-nous et nous vous répondrons avec le sourire !
Par téléphone au 01 86 760 760 ou par email à assistance@homeland.immo

Demandez le meilleur,
choisissez Homeland
Demandez un devis