Les dépenses liées à l’usage de l’immeuble
Les dépenses liées à un gardien ou un employé d'immeuble
Si votre résidence a un gardien ou concierge ayant un logement de fonction :
Le salaire versé au gardien, ainsi que les charges sociales et fiscales qui y sont liées, sont récupérables à hauteur de :
- 75 % si le gardien assure le nettoyage des parties communes et sort les containers de poubelles,
- 40 % s'il n'assure que l'une ou l'autre des ces 2 tâches.
Si votre résidence a un employé d'immeuble (sans logement de fonction)
Le salaire versé à l'employé d'immeuble, ainsi que les charges sociales et fiscales qui y sont liées, sont récupérables en totalité (à 100 %).
⚠ Certaines dépenses restent à la charge des copropriétaires :
- Salaire en nature,
- Intéressement et participation aux bénéfices de l'entreprise,
- Indemnités et primes de départ à la retraite ou indemnités de licenciement,
- Cotisation à une mutuelle prise en charge par l'employeur,
- Cotisation à la médecine du travail
Les dépenses liées aux équipements communs tels que les ascenseurs et monte-charge :
- électricité,
- entretien de l'appareil (visite périodique, nettoyage, examen semestriel des câbles, tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant les visites techniques, incidents),
- fourniture de produits ou petits matériel d'entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires, lampes d'éclairage de la cabine),
- menues réparations de la cabine (changement boutons d'envoi, paumelles de portes), des paliers (ferme portes mécaniques, électriques ou pneumatiques), et des fusibles.
Les dépenses liées à l'eau froide, l'eau chaude et au chauffage collectif
- Eau froide et chaude de l'ensemble des occupants,
- Eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes,
- Eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs,
- Produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau,
- Fourniture d'énergie quelle que soit sa nature,
- Exploitation des compteurs généraux et individuels,
- Réparation des fuites sur joints.
Les dépenses liées aux installations individuelles
- le chauffage et la production d'eau chaude
- la distribution d'eau dans les parties privatives (contrôle des raccordements, réglage de débit et températures, dépannage, remplacement des joints cloches des chasses d'eau)
Les frais d’entretien courant et de petites réparations dans les parties communes de l’immeuble
Les frais engagés pour l’entretien des parties communes
- électricité,
- fourniture de produits d'entretien (balais et sacs nécessaires à l'élimination des déchets) et de produits de désinsectisation et désinfection,
- entretien de la minuterie, des tapis, de vide-ordures,
- réparation des appareils d'entretien de propreté tels que l'aspirateur.
Les frais engagés pour l'entretien des espaces extérieurs
- entretien des voies de circulation et des abords des espaces verts (opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage),
- achat de produits de jardinage (engrais, graines, fleurs, plants, plantes de remplacement à l’exception de celles utilisées pour la réfection des massifs, haies, produits bactéricides et insecticides).
- entretien des aires de stationnement,
- entretien des équipements de jeux pour enfants.
Les taxes
- la taxe ordures ménagères,
- la taxe de balayage,
- la redevance assainissement.
