Feb 22, 2021

Comment se déroule la livraison de mon bien immobilier neuf ?

Questions techniques
Immeubles neufs
La livraison est un acte légal qui nécessite la présence de deux parties, le promoteur et l'acquéreur. Pour la livraison des parties communes, il s'agira du promoteur et du syndicat des copropriétaires, usuellement représenté par son syndic. La livraison des parties privatives réunit quant à elle le promoteur et le nouveau propriétaire.

Votre propriété immobilière en copropriété est composée de vos lots privatifs (appartement, cave, place de parking...) et d'une quote-part des parties communes.

La livraison de vos lots privatifs intervient généralement dans les jours suivants la livraison des parties communes. Celle-ci se déroule en présence du Syndic, du promoteur et des membres du conseil syndical. Cette réunion a pour but de transférer l'ouvrage des mains du promoteur aux mains du syndicat des copropriétaires. Le syndic reçoit une délégation de pouvoir pour les représenter durant ce rendez-vous et pour signer le procès-verbal de livraison.

Ce document consigne toutes les réserves constatées lors des opérations de livraison (défauts et vices visibles, non conformités contractuelles). il est signé contradictoirement par le promoteur et par le syndic, représentant le syndicat des copropriétaires.

La date de signature de ce PV fait courir le délai de 3 mois dont le promoteur dispose pour lever les réserves qui y sont listées.

Lors de la livraison de vos lots privatifs en présence du promoteur, vous n'êtes pas assisté par le syndic mais pouvez vous faire accompagner par des professionnels de la gestion technique du bâtiment. Il est dans votre intérêt d'être attentif aux détails et de bien inspecter votre appartement au moment de l'état des lieux.

Si vous constatez des malfaçons ou des non-conformités, vous devez les signaler en tant que réserves afin qu'elles figurent dans le PV de livraison et que les défauts constatés puissent être repris par les entreprises du promoteur. Si vous remarquez certains défauts après la livraison, vous disposez de 30 jours à compter de la date de livraison pour les signaler.

Au même titre que pour la livraison des parties communes, il est recommandé de se faire accompagner par un expert indépendant lors de la livraison de votre logement. Celui-ci apportera les conseils nécessaires et vous aidera à sécuriser votre acquisition.

Concernant la livraison des parties communes, nous conseillons à nos copropriétés de s'entourer de techniciens expérimentés et de professionnels du bâtiment indépendants pour les assister dans la réception de l'ouvrage. Nous pouvons proposer des architectes et bureaux d'études qui ont fait leurs preuves sur des opérations de notre parc et que nous savons compétents pour identifier les sujets les plus sensibles et dresser un rapport d'expert clair et exhaustif. Ils mettent au service de la copropriété leur expertise et mettent en jeu leurs garanties professionnelles, ce qui peut permettre d'éviter des déconvenues dans les premières années de la copropriété.

N'hésitez pas à nous solliciter si vous souhaitez être accompagnés de professionnels compétents sur ces sujets déterminants pour le futur de votre résidence.

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