Jan 17, 2021

Comment se déroule une expertise dommages-ouvrage ?

Questions techniques
Assurance Dommage Ouvrage

1. L'assurance DO saisie par le syndic missionne un cabinet d'expertise intervenant pour compte commun

Tout d’abord, à réception de la déclaration de sinistre, la compagnie désigne un cabinet d’expertise qui lui-même va choisir de confier la mission à l’un de ses experts.

L’expert missionné intervient pour le compte commun dans le cadre de la garantie dommages-ouvrage. Dans la majorité des cas, les experts sont issus d’un cursus d’ingénieur ou d’architecte avec quelques années d’expériences sur des chantiers ou en bureau d’études. Il intervient pour le compte de l’assureur auprès duquel le maître d’ouvrage a souscrit le contrat au bénéfice de la copropriété, mais aussi pour le compte des assureurs des entreprises mises en cause dans l’acte de constructions.

Chaque compagnie d'assurance ayant ses propres exigences, les experts doivent être agréés par la compagnie qui les missionnent.

A noter que l’expertise n’est pas obligatoire dans les cas où :

  • le dommage déclaré ne découle pas de la responsabilité des constructeurs vis-à-vis des acquéreurs, ou
  • les dommages sont inférieurs à 1800€, auquel cas la compagnie peut directement faire une offre aux lésés.

2. Le cabinet d'expertise convoque les parties à une réunion d'expertise

Les copropriétaires lésés ainsi que ceux dont leurs appartements semblent être à l’origine des dommages recevront une convocation de la part du cabinet d’expertise ainsi que les tiers (entreprises voire sous-traitant) titulaires des lots concernés par le désordre.

L’expertise doit être obligatoirement contradictoire. Toutes les parties devront avoir accès aux mêmes informations et aux différents ouvrages sinistrés le jour J.

3. Déroulement de la réunion d'expertise

Ne soyez pas surpris, le jour de l’expertise, il est probable qu’au moins six personnes soit présentes au rendez-vous :

  • L’expert
  • Un représentant du syndic
  • Un représentant du promoteur
  • Des représentants des entreprises mises en cause

Le but de ce rendez-vous est de permettre à l’expert de recueillir toutes les informations administratives et techniques (DOE, DIUO, CCTP) auprès des intervenants dans l’acte de construction nécessaires à la compréhension du sinistre et le champ d’action de chacun.

⚠️ Attention, si vous refusez l’accès à votre appartement à l’expert ou à l’un des intervenants, un rapport de carence avec refus de garantie sera établi.

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