Qui gère le gardien de ma copropriété, le syndic ou le conseil syndical ?

by Apr 4, 2019Questions juridiques0 comments

Seul le syndic a compétence pour donner des consignes aux employés de l’immeuble. Le conseil syndical, même s’il est pro-actif et que son travail est essentiel à la bonne vie du syndicat, ne peut pas donner d’ordre aux employés de l’immeuble.

 

Donc le gardien est l’employé de la copropriété mais c’est le syndic qui le gère ?

 

En effet, le syndic, en sa qualité de mandataire du syndicat des copropriétaires, joue seul le rôle de l’employeur, sans toutefois le devenir… En d’autres termes, le syndic remplit « uniquement » les missions de l’employeur (qui est incarné par le syndicat des copropriétaires).

 

Aussi, chacune des obligations qui incombent à l’employeur doit être réalisée par le syndic, pour le compte et les intérêts exclusif de la copropriété.

 

Si l’on essaye d’être exhaustif, mais en même temps concis, nous pouvons dire que le syndic :

  • auditionne le(s) candidat(s) pour le(s) poste(s) non encore pourvu(s) au sein de la copropriété,
  • engage le(s) employé(s) (attention, seule l’assemblée à compétence pour créer un nouveau poste !),
  • rédige le contrat de travail et fixe ses conditions d’exécution en rapport avec les besoins de la copropriété mais dans le cadre du Code du travail et de la convention collective applicable aux gardiens et concierges,
  • gère la paye de(s) employé(s) (vire les fonds et édite les bulletins de paie),
  • déclare et règle les organismes fiscaux et sociaux pour le compte du syndicat,
  • répond aux diverses demandes de(s) employé(s),
  • gère les difficultés nées ou à naître dans le cadre de la réalisation du contrat de travail afin de trouver, dans l’intérêt du syndicat, une solution au(x) problème(s),
  • met en place et conduit les éventuelles procédures disciplinaires,
  • gère les congés (gestion des remplacements et de la paie),
  • gère les absences pour arrêts maladie et maternité (gestion des remplacements et de la paie),
  • gère toutes les étapes relatives à la prévention des risques (formation, fourniture d’équipement, etc…),
  • dirige et contrôle l’activité de(s) employé(s) du syndicat ; celui-ci est placé sous l’autorité du syndic.
  • gère la procédure de rupture du contrat de travail.

 Conclusion

Si votre copropriété emploie un gardien ou un salarié d’immeuble, c’est bien au syndic qu’il incombe de s’occuper de toutes les prestations relatives à la gestion de ce salarié.

Le conseil syndical, qui a une mission d’assistance du syndic, peut simplement jouer le rôle de relais du syndic dans la copropriété en l’informant d’éventuelles anomalies.

Si vous avez le moindre doute ou une question sur la gestion de l’employé d’immeuble, n’hésitez pas à contacter Homeland, notre service juridique sera heureux de vous apporter une réponse.