Quels sont les rôles du conseil syndical et de son président ?

Pour éviter les conflits au sein d’une copropriété et assurer la pérennité du bien immobilier, les propriétaires ont l’obligation d’élire une personne en charge de la gestion de l’immeuble : le syndic.

Le conseil syndical en faisant le lien entre les copropriétaires et le syndic est un organe essentiel de la copropriété, les membres le constituant sont les interlocuteurs privilégiés du syndic.

Définition du Conseil Syndical

C’est un organe spécifique à la copropriété, dépourvu de personnalité morale et composé le plus souvent de plusieurs membres, qui assument ensemble les missions d’assistance, de consultation et de contrôle du syndic de l’immeuble.

Une fois constitué, le conseil syndical a l’obligation d’élire parmi ses membres un président, investi du même rôle que les conseillers syndicaux mais disposant en sus de prérogatives spécifiques.

Election du Conseil Syndical

Les conseillers syndicaux sont élus lors de l’assemblée générale, à la majorité de l’article 25 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.
Peut être membre du conseil syndical tout usufruitier ou copropriétaire de l’immeuble, son conjoint, partenaire de PACS ou représentant légal. La durée des mandats des conseillers syndicaux ne peut pas dépasser trois ans.

C’est le règlement de copropriété qui fixe le nombre des conseillers syndicaux, à défaut de précision, le nombre peut varier d’un mandat à un autre. En effet, rien n’interdit d’élire trois personnes, puis, lors de l’assemblée générale suivante, quatre ou deux.

Les trois missions du Conseil Syndical

En tant qu’interlocuteur privilégié les copropriétaires et le syndic, le conseil syndical assume trois missions principales :

Une mission de consultation

Qu'elle soit sur l’initiative du syndic, d’un copropriétaire ou de sa propre initiative, en donnant son avis sur la gestion de l’immeuble.

Parfois même, l’avis du conseil syndical est obligatoire.

En effet, il peut être voté lors d’une assemblée générale que certaines dépenses dépassant un certain montant doivent être préalablement soumises à son avis (autrement appelé “seuil syndic)

Chez Homeland ce rôle consultatif est mis en avant via l’espace Extranet. Les membres du Conseil Syndical ont un accès en temps réel à tous documents relatifs à la gestion de projets dans la copropriété et aux justificatifs de charges, afin de fluidifier la communication et le transfert d’informations en parfaite transparence. Dès qu’un document est mis en ligne, les membres du conseil syndical qui l’ont souhaité reçoivent une notification par mail les informant de l’évolution du dossier concerné.

Une mission d'assistance

Assistance du syndic dans l’exercice de ses missions, notamment pour la préparation de l’assemblée générale, la détermination du budget prévisionnel, la mise en œuvre de travaux via l’étude de devis ou le choix d’une entreprise.

Chez Homeland, le Conseil Syndical et le syndic travaillent en binôme tout au long de l’année. En effet, le syndic, via le référent de la copropriété, est assisté par les membres du Conseil Syndical afin de répondre le mieux possible aux attentes du syndicat des copropriétaires. Ses membres sont systématiquement consultés lors de la réception de devis (que nous demandons toujours par 3) ou tout autre démarche importante dont la prise de décision a un impact sur la vie de la copropriété.

Une mission de contrôle

Le conseil syndical exercice une mission de contrôle en tant que garde-fou du syndic. Il a un véritable pouvoir d’enquête et d’influence dans la gestion du syndic et de l’immeuble car il vérifie les éléments de comptabilité du syndicat et dispose d’un droit de consultation étendu à l’ensemble des documents et pièces relatifs à la gestion et l’administration de l’immeuble, sur simple demande au syndic.

Chez Homeland, la transparence est une de nos valeurs principales nous permettant de nous différencier des autres syndics. Via l’Extranet de copropriété, obligatoire depuis la loi ALUR et pour lequel la loi Elan du 23 novembre 2018 vient préciser la liste minimale des documents devant y figurer, le Conseil Syndical peut suivre les comptes de la copropriété en temps réel et a un accès à tous les documents financiers tels les factures, les contrats, les relevés bancaires…

Au-delà de ces trois fonctions essentielles, le conseil syndical peut être investi de missions ponctuelles par les copropriétaires, telles la convocation d’une assemblée générale, avec à l’ordre du jour les questions de leur choix.

Le rôle du Président du Conseil Syndical

C’est le représentant des conseillers syndicaux et l’interlocuteur privilégié des copropriétaires et du syndic. C’est lui qui réunit le conseil syndical, fixe l’ordre du jour des réunions, anime les débats et fait procéder aux votes s’il y a lieu. Les décisions y sont prises à la majorité des votants. Au cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

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Au-delà de ses fonctions classiques de conseiller syndical, le président est investi de pouvoirs propres qui ont été accrus par l’ordonnance 2019-1101 du 30 octobre 2019 et le décret 2019-650 du 27 juin 2019.

• Il peut convoquer lui-même une assemblée générale en cas de carence du syndic,
• Il peut saisir le juge d’une demande de désignation d’un mandataire ad hoc,
• Il est habilité à exiger de l’ancien syndic la remise des documents de la copropriété entre les mains du nouveau syndic. Il peut à cet effet agir en justice près le tribunal de grande instance.
• Il récupère en priorité les pouvoirs en blanc lors d’une assemblée générale.

L’obligation du conseil syndical de rendre compte de son activité annuellement est à la charge effective de son président.

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