Est-ce que je peux boxer ma place de parking ?

by Apr 4, 2019Questions juridiques0 comments

Avant de commencer, définissons les termes :

« Boxer » veut dire cloisonner, ériger sur votre place de parking des murs qui vous servirons ensuite à installer une porte.

Autrement dit, si vous disposez d’une place de parking déjà « emmurée » et que vous cherchez à savoir si vous pouvez fermer votre place, vous êtes au mauvais article.

Bien.

Maintenant, pour savoir s’il vous est possible de boxer votre place de parking, cela revient à lire un livre dont vous êtes le héros : il vous suffit de suivre les étapes et de passer au numéro suivant. Prêt ?

 

Etape 1 : Etudier la carte (étude de faisabilité théorique)

 Ouvrez le grimoire. Je parle de votre règlement de copropriété. Celui-ci détermine dans les grandes lignes quelles sont les possibilités offertes. Si votre règlement s’oppose explicitement à toute construction et modification, l’aventure s’arrête là.

Si votre règlement autorise le boxage, passez à l’étape 2. S’il reste muet sur ce type d’opération, passez à l’étape 3.

Attention, votre règlement de copropriété peut comporter certaines informations sur l’ordre esthétique à respecter en cas d’installation d’un box. Dans ce cas, il faudra obligatoirement respecter ces termes lorsque vous atteindrez les étapes 5 et 6.

Etape 2 : Les pièges

Votre règlement de copropriété peut en effet prévoir la possibilité que vous boxiez votre emplacement. Cependant, cette possibilité n’est pas automatique : vous devez quand même respecter les étapes suivantes.

En effet, même si votre règlement de copropriété semble ne pas l’indiquer, ou pire, précise que vous n’avez pas à demander d’autorisation, la nature des travaux envisagés tombent bien dans la catégorie de ceux « affectant » les parties communes.

Donc direction l’étape 3.

Etape 3 : Fourbir ses armes (étude de faisabilité pratique)

Consultez les entreprises compétentes afin qu’elles élaborent un devis complet et dans les règles de l’art.

En effet, votre emplacement de parking peut comporter certaines difficultés et requérir des adaptations particulières en raison de la présence d’équipement collectif.

Si la société décline en raison d’une infaisabilité technique (notamment parce qu’une partie commune empêche la réalisation du projet), l’aventure s’arrête là.

En outre, en intervenant sur votre espace, l’entreprise affectera les parties communes. Aussi, un manque d’expérience ou de compétence de leur part engagera votre responsabilité en cas de désordre. Il vous reviendra alors de réparer le préjudice causé à la copropriété.

Si vous envisagez de relier votre futur box à une alimentation électrique, n’oubliez-pas de l’inclure dans votre projet car cette opération est également soumise au respect de la procédure qui suit.

Etape 4 : Constituer une alliance

Dans le silence de votre règlement de copropriété, vous allez pouvoir envisager la pose de cloisons, mais dans certaines limites…

En effet, vous ne pourrez pas dépasser la moitié de la ligne servant de démarcation car l’espace qui vous revient s’arrête-là. Votre cloison sera ainsi privative.

Toutefois, si votre voisin accepte, vous pouvez ériger la cloison sur une portion plus grande (il restera alors à définir entre vous l’endroit exacte avant son installation). Si la cloison mord sur l’espace de votre voisin, selon son accord, la cloison sera ainsi mitoyenne..

Etape 5 : Arracher le Graal

Vous êtes maintenant prêt pour partir en quête de votre « autorisation ».

Mais attention, cette autorisation doit être obtenue dans les règles. C’est-à-dire qu’elle doit répondre à plusieurs conditions impératives. Sans cela, l’autorisation obtenue est invalide.

Voici ces conditions :

  • Préalable : elle se fait avant la construction. Dans le cas contraire, le syndicat des copropriétaires est en droit d’obtenir la destruction forcée. Une demande de ratification (autorisation a posteriori) est possible, mais risquée ; 
  • Votée : elle est délivrée si la demande d’autorisation – présentée sous forme de résolution à l’ordre du jour* – est approuvée par l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) ; 
  • Formelle : ce vote doit avoir eu lieu à la majorité de l’article 25, selon la clef de répartition défini par le règlement de copropriété ; 
  • Conditionnée : elle correspond à un projet clair et renseigné, et dont l’ensemble des pièces figurent à la convocation à l’assemblée générale (photos de l’emplacement avant les travaux, un photomontage révélant le box après travaux, une présentation de l’entreprise choisie et les délais d’achèvement, attestation de leurs assurances… Cette liste n’est pas limitative, simplement indicative). Plus le dossier sera renseigné, plus vous répondrez aux conditions d’autorisation. 
  • Conventionnelle : elle doit respecter les éventuelles règles prescrites par votre règlement de copropriété ou répondre à la destination de l’immeuble.

 *Pour mettre une résolution à l’ordre du jour de la prochaine assemblée, il vous suffit d’adresser cette demande au syndic par lettre recommandée. La résolution doit être rédigée sans que le syndic n’ait à réinterpréter ou paraphraser votre demande : elle doit être complète, claire et explicite. Le syndic n’est pas juge de la validité de votre demande. 

Etape 6 : Retour victorieux

A l’issue des deux mois suivant la notification du procès-verbal de l’assemblée générale qui a voté l’autorisation, vos travaux peuvent débuter (ces deux mois correspondent au délai légal de contestation de l’assemblée générale, d’où la nécessité d’attendre avant de lancer les travaux).

Etape 7 : Fin heureuse

Garez-y votre véhicule. La destination de l’immeuble devant être prioritairement respectées, il est rarement possible de changer l’affectation du box en autre chose qu’une place de parking (bureau, atelier…).

Toutefois, dans certaines circonstances, ce changement d’affectation a été accepté. Une nouvelle demande d’autorisation en assemblée générale est néanmoins recommandée …

En outre, pour des raisons de sécurité, certains règlements interdisent l’entreposage de certaines substances inflammables. La réglementation de prévention des incendies interdit également ce type de stockage.

     Conclusion

    Si vous souhaitez boxer votre place de parking, il est essentiel de suivre les étapes présentées ci-dessus. Vous avez compris qu’il convient notamment de prendre en  compte les spécificités de votre copropriété matérialisées dans votre règlement de copropriété.

    S’il vous reste des doutes, si vous avez du mal à comprendre votre règlement de copropriété, ou encore si vous ne savez pas à quelle entreprise vous adresser, n’hésitez pas à contacter Homeland, nos équipes seront heureuses de vous apporter une réponse.

    Par ailleurs, si vous souhaitez désormais installer une prise de recharge pour votre véhicule électrique dans votre box flambant neuf, la marche à suivre est détaillée dans cet article !